Questions / Réponses

Voici les réponses à vos questions les plus fréquentes.

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Si une grossesse est débutée la deuxième année de clinicat mais que les congés maternités débutent après la fin du clinicat, est-ce que ces congés sont pris en charge de la même façon qu'une grossesse en plein milieu du clinicat ?

Non, la prise en charge de votre congé maternité s'arrête à la fin de votre "contrat" de clinicat. Ensuite, c'est la sécurité sociale qui prend le relais après que vous vous soyez inscrite aux ASSEDIC.

Je suis actuellement enceinte, mon congé maternité débute en mars 2006 et mon clinicat qui a débuté en mai 2004 s’arrête fin avril 2006. Mon clinicat sera-t-il validé ?

Non, comme votre congé maternité a lieu pendant votre clinicat, il faudra que vous demandiez à revenir en surnombre le temps que vous aurez manqué pour avoir 2 ans effectifs de clinicat.

Comment souscrire à la RCP AGMF à tarif préférentiel ?

Il faut passer par le syndicat ou l’association de votre ville qui vous indiquera la marche à suivre.

Les postes de CCA donnent-ils accès au secteur II ? En est-il de même pour les Assistants Spécialistes ?

Oui, les postes de Chefs de Clinique Assitants (dans les centres hospitaliers et universitaires) ainsi que les postes d'Assistants Spécialistes (dans les hôpitaux non universitaires) ouvrent le droit au secteur II. La durée minimale de nomination/contrat est de 2 ans pour pouvoir en bénéficier.

On me propose un an de CCA dans un CHU puis un an d'Assistant Spécialiste dans un CHG proche de ce CHU. Est-ce que cela validera un clinicat et/ou un secteur 2 ?

Pour avoir le titre d'Ancien CCA-AHU ou Assistant Spécialiste, il faut que vous fassiez impérativement 2 années dans l'une ou l'autre de ces fonctions. Un année de chaque ne validera ni un clinicat, ni un secteur 2.

Est-il possible après 2 ans de clinicat en CHU de s'arrêter afin de réaliser un DEA (et éventuellement une thèse de sciences) avant d'accepter un second poste de 2 ans de clinicat ? ou au contraire, les 4 ans de clinicat doivent-ils forcément s'enchaîner ?

Un clinicat se valide en 2 ans et pas obligatoirement en 4. Je m'explique : vous accédez au titre ACCA-AAHU après une nomination pour une période de 2 ans. Toutefois, vous avez la possibilité de deux renouvellements d'une année chacun (après accord de l'hôpital et de la faculté). C'est-à-dire que vous pouvez prolonger votre clinicat de 2 fois une année (2+1+1).
Mais vous ne pouvez poser votre candidature pour un poste de CCA-AHU que dans les 3 années qui suivent l'obtention de votre DES ou la fin de votre internat. En clair, dès que vous aurez dépassé ces 3 années (au jour près) vous ne pourrez plus postuler à un poste de CCA-AHU.

Mon total de jours de congés annuels est de 25 jours avec un décompte en jours ouvrés. Or, j'ai lu sur votre site que nous avions droit à 30 jours. A combien de jours de congés avons-nous effectivement le droit ?

La légalité c'est 5 semaines de congés annuels. Soit 25 jours ouvrés si on exclut du décompte les samedis (ce qui est le cas de notre secrétaire), soit 30 jours ouvrables si on inclut du décompte les samedis (ce qui est notre cas).
Nous avons le droit à un congé annuel de 30 jours ouvrables pendant lequel nous devons percevoir notre rémunération universitaire et nos émoluments hospitaliers (selon l'article 26-7 du décret n°84-135 du 24 février 1984).

Je souhaiterais savoir si les CCA-AHU ont le droit aux JRTT (Jours de congé de la Réduction du Temps de Travail) ?

A ce jour, le texte statutaire des CCA-AHU ne vous donne pas le droit aux JRTT.

Quelle est la différence entre une astreinte opérationnelle et une astreinte de sécurité ?

Selon l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à la permanence des soins, on parle d'astreinte opérationnelle pour les activités qui peuvent donner lieu régulièrement à des appels et d'une astreinte de sécurité pour les activités qui ne donnent lieu qu'à des appels peu fréquents.

Quelles sont les conditions requises pour poser sa candidature à un poste de CCA-AHU ?

Selon l'article 26-2 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 sur le statut des CCA-AHU, vous pouvez poser votre candidature pour un poste de CCA-AHU dans les 3 années qui suivent l'obtention de votre DES ou la fin de votre internat.