16 Décembre • Assemblée Générale Extraordinaire
 
 

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Statut des CCA/AHU

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Arrêté du 14/03/2017 : Prime d’exercice territorial

Posté le Jeudi 16 Mars 2017

L'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques paru au JORF le 15 mars 2017 ainsi que l'arrêté du 16 octobre 2017 le modifiant.

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Permanence des soins - Arrêté du 04/11/2016

Posté le Vendredi 18 Novembre 2016

Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

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Comparatif CCA/AHU et AS

Posté le Jeudi 27 Octobre 2016

Vous trouverez ci-joint à titre indicatif un tableau comparatif sur les principales différences entre le statut de Chef de Clinique des universités-Assistant des hôpitaux et Assistant Hospitalier Universitaire (CCA/AHU) et celui d'Assistant des hôpitaux (AS).

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Emoluments Hospitaliers - Arrêté du 15/06/2016

Posté le Vendredi 01 Juillet 2016

Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

A compter du 1er juillet 2016 pour les annexes I à IX et du 1er février 2017 pour les annexes X à XVIII.

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Comparatif CCA/AHU et AS

Posté le Mardi 06 Octobre 2015

Vous trouverez ci-joint à titre indicatif un tableau comparatif sur les principales différences entre le statut de Chef de Clinique des universités-Assistant des hôpitaux et Assistant Hospitalier Universitaire (CCA/AHU) et celui d'Assistant des hôpitaux (AS).

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Surnombre

Posté le Mardi 19 Août 2014

Le surnombre est le maintien en fonctions afin de permettre de valider son clinicat. Il a été mis en place par le décret n° 95-986 du 31 août 1995.

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ATTENTION

Posté le Mercredi 19 Octobre 2011

Les arrêtés de 1973 et 2001 concernant les gardes et les astreintes ont été abrogés.
C’est l'arrêté du 30 avril 2003 qui les réglemente sous le nom de « Permanence des soins ».

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Participation aux services d'urgences

Posté le Mercredi 19 Octobre 2011

Vous trouverez ci-après un article du Conseil National de l'Ordre des Médecins qui recommande aux médecins de ne pas intervenir dans les services d'urgences au-delà de leur spécialité et de leurs compétences.

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Comparatif CCA/AHU et AS

Posté le Lundi 20 Juin 2011

Vous trouverez ci-joint à titre indicatif un tableau comparatif sur les principales différences entre le statut de Chef de Clinique des universités-Assistant des hôpitaux et Assistant Hospitalier Universitaire (CCA/AHU) et celui d'Assistant des hôpitaux (AS).

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Rémunération Universitaire - Arrêté du 26/08/2010

Posté le Mardi 25 Janvier 2011

Arrêté du 26 août 2010 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

A compter du 1er juillet 2010.

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Remarques

Posté le Mardi 24 Août 2010

Depuis 2009, les indemnités de chômage pour la part universitaire sont versées par le Pôle Emploi.

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Emoluments Hospitaliers - Arrêté du 12/07/2010

Posté le Vendredi 23 Juillet 2010

Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

A compter du 1er juillet 2010.

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Permanence des soins - Arrêté du 12/07/2010

Posté le Vendredi 23 Juillet 2010

Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er juillet 2010.

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Montant de l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison

Posté le Jeudi 22 Juillet 2010

Le montant mensuel de l'indemnité suit l’évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministre chargé de la santé.
Il est indiqué dans les émoluments hospitaliers des personnels enseignants et hospitaliers des CHU.

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Arrêté du 26/06/2009 : Indemnité d'activité sectorielle et de liaison

Posté le Jeudi 22 Juillet 2010

Arrêté du 26 juin 2009 relatif à l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l’article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 (JORF du 14 juillet 2009).

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Récapitulatif des rémunérations des CCA/AHU 01/07/2010

Posté le Jeudi 01 Juillet 2010

Vous trouverez en pièce jointe un document récapitulant les différents éléments de la rémunération des CCA/AHU (universitaire, hospitalière, prime de service public exclusif, gardes, astreintes et déplacements) au 1er juillet 2010.

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Emoluments Hospitaliers - Arrêté 26/10/2009

Posté le Vendredi 06 Novembre 2009

Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

A compter du 1er octobre 2009.

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Permanence des soins - Arrêté du 26/10/2009

Posté le Vendredi 06 Novembre 2009

Arrêté du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er octobre 2009.

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Rémunération Universitaire - Arrêté du 21/09/2009

Posté le Jeudi 22 Octobre 2009

Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

A compter du 1er juillet 2009.

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Emoluments Hospitaliers - Arrêté du 18/08/2009

Posté le Lundi 14 Septembre 2009

Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

A compter du 1er juillet 2009.

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Permanence des soins - Arrêté du 18/08/2009

Posté le Lundi 14 Septembre 2009

Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er juillet 2009.

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Maternité et dispense de gardes

Posté le Vendredi 26 Juin 2009

A la différence des Internes, rien dans le statut des Chefs de Clinique des Universités-Assistants des Hôpitaux et Assistants Hospitaliers Universitaires (CCA-AHU) ne précise que les femmes enceintes sont dispensées de gardes dès le troisième mois de grossesse.

Seule solution : demander une dispense à son médecin traitant ou au médecin qui suit la grossesse.

On peut se référer au 2ème alinéa du 2nd paragraphe du D de l’article 10 de l’arrêté de 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Permanence des soins) qui dispense les femmes enceintes dès le troisième mois de grossesse de participer à la permanence des soins de nuit.

En pj, la version consolidée au 02/02/2009 de l’article en question.

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Autorisations spéciales d'absence

Posté le Jeudi 12 Mars 2009

La liste des autorisations spéciales d'absence auxquelles ont le droit les CCA-AHU définie au 7° de l'article 26-7 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires est énumérée au 8° de l'article R6152-35 du Code de la Santé Publique.

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Congés des CCA/AHU

Posté le Jeudi 12 Mars 2009

La liste des congés auxquels ont le droit les CCA/AHU est énumérée à l'article 26-7 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

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Rémunération Universitaire - Arrêté du 27/11/2008

Posté le Jeudi 11 Décembre 2008

Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

A compter du 1er octobre 2008.

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Emoluments Hospitaliers - Arrêté du 20/10/2008

Posté le Mercredi 03 Décembre 2008

Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

A compter du 1er octobre 2008.

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Permanence des soins - Arrêté du 20/10/2008

Posté le Mercredi 03 Décembre 2008

Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er octobre 2008.

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Récapitulatif des rémunérations des CCA/AHU 01/10/2008

Posté le Mercredi 01 Octobre 2008

Vous trouverez en pièce jointe un document récapitulant les différents éléments de la rémunération des CCA-AHU (universitaire, hospitalière, prime de service public exclusif, gardes, astreintes et déplacements) au 1er octobre 2008.

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Rémunération Universitaire - Arrêté du 18/04/2008

Posté le Mercredi 30 Avril 2008

Arrêté du 18 avril 2008 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

A compter du 1er mars 2008.

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Permanence des soins - Arrêté du 20/03/2008

Posté le Vendredi 04 Avril 2008

Arrêté du 20 mars 2008 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er mars 2008.

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Décret n° 2008-308 du 02/04/2008 : Modification de l'article 26-6 du décret 84-135

Posté le Vendredi 04 Avril 2008

Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques (JORF du 4 avril 2008).

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Emoluments Hospitaliers - Arrêté du 20/03/2008

Posté le Jeudi 03 Avril 2008

Arrêté du 20 mars 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

A compter du 1er mars 2008.

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Récapitulatif des rémunérations des CCA/AHU 01/03/2008

Posté le Samedi 01 Mars 2008

Vous trouverez en pièce jointe un document récapitulant les différents éléments de la rémunération des CCA-AHU (universitaire, hospitalière, prime de service public exclusif, gardes, astreintes et déplacements) au 1er mars 2008.

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Rémunération Universitaire - Arrêté du 27/04/2007

Posté le Vendredi 11 Mai 2007

Arrêté du 27 avril 2007 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

A compter du 1er février 2007.

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Emoluments Hospitaliers - Arrêté du 08/02/2007

Posté le Mardi 03 Avril 2007

Arrêté du 8 février 2007 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

A compter du 1er février 2007.

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Permanence des soins - Arrêté du 08/02/2007

Posté le Lundi 12 Mars 2007

Arrêté du 8 février 2007 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er février 2007.

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ATTENTION

Posté le Vendredi 02 Mars 2007

Les arrêtés de 1973 et 2001 concernant les gardes et les astreintes ont été abrogés.
C’est l'arrêté du 30 avril 2003 qui les réglemente sous le nom de « Permanence des soins ».

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Récapitulatif des rémunérations des CCA/AHU 01/02/2007

Posté le Jeudi 01 Février 2007

Vous trouverez en pièce jointe un document récapitulant les différents éléments de la rémunération des CCA-AHU (universitaire, hospitalière, prime de service public exclusif, gardes, astreintes et déplacements) au 11er février 2007.

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Rémunération Universitaire - Arrêté du 06/09/2006

Posté le Vendredi 22 Septembre 2006

Arrêté du 6 septembre 2006 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

A compter du 1er juillet 2006.

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Indemnités chômage post-clinicat

Posté le Jeudi 07 Septembre 2006

Voici un article du Docteur Nina DIB paru dans la revue "Internes & Chefs" n° 30 de septembre 2004.

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Permanence des soins - Arrêté du 06/07/2006

Posté le Jeudi 20 Juillet 2006

Arrêté du 6 juillet 2006 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er juillet 2006.

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Emoluments Hospitaliers - Arrêté du 06/07/2006

Posté le Jeudi 20 Juillet 2006

Arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

A compter du 1er juillet 2006.

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Récapitulatif des rémunérations des CCA/AHU 01/07/2006

Posté le Samedi 01 Juillet 2006

Vous trouverez en pièce jointe un document récapitulant les différents éléments de la rémunération des CCA-AHU (universitaire, hospitalière, prime de service public exclusif, gardes, astreintes et déplacements) au 1er juillet 2006.

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Rémunération Universitaire - Arrêté du 22/12/2005

Posté le Mercredi 28 Décembre 2005

Arrêté du 22 décembre 2005 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

A compter du 1er novembre 2005.

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Permanence des soins - Arrêté du 08/11/2005

Posté le Mardi 27 Décembre 2005

Arrêté du 8 novembre 2005 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er novembre 2005.

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Emoluments Hospitaliers - Arrêté du 26/10/2005

Posté le Mardi 22 Novembre 2005

Arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

A compter du 1er novembre 2005.

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Récapitulatif des rémunérations des CCA/AHU 01/11/2005

Posté le Mardi 01 Novembre 2005

Vous trouverez en pièce jointe un document récapitulant les différents éléments de la rémunération des CCA-AHU (universitaire, hospitalière, prime de service public exclusif, gardes, astreintes et déplacements) au 1er novembre 2005.

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Rémunération Universitaire - Arrêté du 26/09/2005

Posté le Lundi 10 Octobre 2005

Arrêté du 26 septembre 2005 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

A compter du 1er juillet 2005.

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Permanence des soins - Arrêté du 03/08/2005

Posté le Vendredi 02 Septembre 2005

Arrêté du 3 août 2005 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er juillet 2005.

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Emoluments Hospitaliers - Arrêté du 04/07/2005

Posté le Mercredi 27 Juillet 2005

Arrêté du 4 juillet 2005 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

A compter du 1er juillet 2005.

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Permanence des soins - Arrêté du 28/06/2005

Posté le Lundi 25 Juillet 2005

Arrêté du 28 juin 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er janvier 2005 et du 1er février 2005.

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Récapitulatif des rémunérations des CCA/AHU 01/07/2005

Posté le Vendredi 01 Juillet 2005

Vous trouverez en pièce jointe un document récapitulant les différents éléments de la rémunération des CCA-AHU (universitaire, hospitalière, prime de service public exclusif, gardes, astreintes et déplacements) au 1er juillet 2005.

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Rémunération Universitaire - Arrêté du 24/02/2005

Posté le Jeudi 21 Avril 2005

Arrêté du 24 février 2005 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

A compter du 1er février 2005.

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Emoluments Hospitaliers - Arrêté du 26/01/2005

Posté le Mercredi 20 Avril 2005

Arrêté du 26 janvier 2005 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

A compter du 1er février 2005.

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Permanence des soins - Arrêté du 17/02/2005

Posté le Jeudi 17 Février 2005

Arrêté du 17 février 2005 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er février 2005.

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Récapitulatif des rémunérations des CCA/AHU 01/02/2005

Posté le Mardi 01 Février 2005

Vous trouverez en pièce jointe un document récapitulant les différents éléments de la rémunération des CCA-AHU (universitaire, hospitalière, prime de service public exclusif, gardes, astreintes et déplacements) au 1er février 2005.

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Rémunération Universitaire - Arrêté du 15/07/2004

Posté le Samedi 25 Septembre 2004

Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

A compter du 1er janvier 2004.

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CCA/AHU et démission

Posté le Jeudi 26 Août 2004

Vous trouverez ci-joint un texte de Anne THOURY, Ancien CCA.

A noter que de nombreux CHU ont des accords locaux fixant le préavis de démission à 2 mois pour les Chefs de Clinique des universités-Assistants des hôpitaux et les Assistants Hospitaliers Universitaires (CCA/AHU). Il est donc indispensable de se renseigner auprès des services du personnel de la faculté et de l'hôpital des modalités de mise en place de la démission.

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Emoluments Hospitaliers - Arrêté du 18/12/2003

Posté le Lundi 09 Août 2004

Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

A compter du 1er janvier 2004.

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Permanence des soins - Arrêté du 18/12/2003

Posté le Jeudi 18 Décembre 2003

Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er janvier 2004.

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Décret n° 93-634 du 27/03/1993 : Code du travail

Posté le Mercredi 23 Juillet 2003

Décret n° 93-634 du 27/03/1993 portant modification des articles R351-201 et R351-211 du Code du Travail.
Ce décret concernant les droits de fin d'exercice.
Vous trouverez ci-après un article des Docteurs Didier Legeais et Ghislain Schmitt paru dans la revue "Mélihos" n° 3 de septembre/octobre 2001.

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Permanence des soins - Arrêté du 30/04/2003

Posté le Mercredi 30 Avril 2003

Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

A compter du 1er janvier 2003.

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Congé maternité

Posté le Lundi 03 Mars 2003

Les modalités du congé de maternité sont définies à l'article 26-7 (2°) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié par le décret n° 87-622 du 3 août 1987.

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Document type

Posté le Lundi 03 Mars 2003

Voici en ligne le document que les CCA-AHU doivent remplir et envoyer au plus vite à la direction hospitalière.
Pour plus de renseignements contactez le président de votre syndicat local.

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Arrêté du 21/02/2003 : Indemnité d'engagement de service public exclusif

Posté le Lundi 03 Mars 2003

Cet arrêté complète et précise les modalités d'application du décret du 21/02/03 sur l'indemnité d'engagement de service public exclusif.

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Décret n° 2003-142 du 21/02/03 : Indemnité d'engagement de service public exclusif

Posté le Samedi 22 Février 2003

Décret du 21/02/03 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif, concernant les CCA-AHU.

À partir du 15 mars 2002.

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Rémunération Universitaire - Arrêté du 03/02/2003

Posté le Mercredi 12 Février 2003

Arrêté du 3 février 2003 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires.

A compter du 1er décembre 2002.

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Indemnisation et organisation des gardes - Arrêté du 25/11/2002

Posté le Vendredi 27 Décembre 2002

Arrêté du 25 novembre 2002 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux.

A compter du 1er décembre 2002.

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Emoluments Hospitaliers - Arrêté du 25/11/2002

Posté le Vendredi 27 Décembre 2002

Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

A compter du 1er décembre 2002.

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Protocole d'accord janvier 2002 : Indemnité d'engagemennt de service public exclusif

Posté le Vendredi 07 Juin 2002

PROTOCOLE D'ACCORD

Établi entre le Ministre délégué à la Santé et l'ISNCCA.

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Rémunération Universitaire - Arrêté du 29/03/2002

Posté le Vendredi 29 Mars 2002

Arrêté du 29 mars 2002 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires

A compter du 1er mars 2002.

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Indemnisation et organisation des gardes - Arrêté du 19/02/2002

Posté le Mardi 19 Février 2002

Arrêté du 19 février 2002 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux.

A compter du 1er mars 2002.

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Emoluments Hospitaliers - Arrêté du 19/02/2002

Posté le Mardi 19 Février 2002

Arrêté du 19 février 2002 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

A compter du 1er mars 2002.

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Fiche Pratique sur le statut des CCA et des AHU - Août 2001

Posté le Jeudi 02 Août 2001

Fiche pratique basée sur le décret n°84-135 du 24 février 1984 modifié portant sur le statut des personnels enseignants et hospitaliers des C.H.U.

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Arrêté du 15/02/1973 : Service de gardes

Posté le Mercredi 01 Août 2001

Texte abrogé par l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde et à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (NOR: MESH0123371A)
Arrêté du 15 février 1973 relatif à l’organisation et à l’indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux modifié, entre autres, par les arrêtés du 21 avril 1977, du 31 décembre 1985, du 18 juillet 1986, du 25 octobre 1994, du 12 mars 1998 et du 6 avril 1999 (art. 14-2A)
- Définition du service normal de jour et du service de garde
- Participation des praticiens au service de garde
- Tableaux mensuels de service
- Dispositions d'ordre comptable

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Statut des CCA/AHU selon le décret n° 84-135 du 24 février 1984 - Version consolidée au 01/09/2009

Posté le Samedi 25 Février 1984

Statut des Chefs de Clinique des universités-Assistants des hôpitaux et des Assistants Hospitaliers Universitaires (CCA/AHU)

Voici la version consolidée au 01/09/2009 du Titre II Chapître Ier du Décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

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