Statuts des CCA-AHU
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Statut et conditions d'exercice des CCA-AHU |
ATTENTION Posté le Vendredi 02 Mars 2007 Les arrêtés de 1973 et 2001 concernant les gardes et les astreintes ont été abrogés.
C’est l’arrêté du 30 avril 2003 qui les réglemente sous le nom de « Permanence des soins ». En savoir plus  Statut des CCA-AHU selon le décret n° 84-135 du 24 février 1984 - Version consolidée au 05/04/2008 Posté le Samedi 25 Janvier 2003 STATUT DES CHEFS DE CLINIQUE ASSISTANTS ET DES ASSISTANTS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES (CCA-AHU)
Voici la version consolidée au 05/04/2008 du Titre II Chapître Ier du Décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires. En savoir plus Fiche Pratique sur le statut des CCA et des AHU - Août 2001 Posté le Jeudi 02 Août 2001 Fiche pratique basée sur le décret n°84-135 du 24 février 1984 modifié portant sur le statut des personnels enseignants et hospitaliers des C.H.U. En savoir plus Arrêté du 15/02/1973 : Service de gardes Posté le Jeudi 02 Août 2001 Arrêté du 15 février 1973 modifié, entre autres, par les arrêtés du 21 avril 1977, du 31 décembre 1985, du 18 juillet 1986, du 25 octobre 1994, du 12 mars 1998 et du 6 avril 1999 (art. 14 - 2 A)
- Définition du service normal de jour et du service de garde
- Participation des praticiens au service de garde
- Tableaux mensuels de service
- Dispositions d'ordre comptable En savoir plus Arrêté du 12/03/1998 : Service de gardes Posté le Jeudi 02 Août 2001 Arrêté du 12 mars 1998 modifiant l'arrêté du 15 février 1973 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de gardes
Journal Officiel du 24 Mars 1998 pages 4367 et 4368
Ministère de l'emploi et de la solidarité En savoir plus |
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