Statuts des CCA-AHU
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Indemnité d'engagement de service public exclusif |
Décret n°2003-142 du 21/02/03 : Indemnité d'engagement de service public exclusif Posté le Lundi 03 Mars 2003 Décret du 21/02/03 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif, concernant les CCA-AHU.
À partir du 15 mars 2002. En savoir plus  Arrêté du 21/02/2003 : Indemnité d'engagement de service public exclusif Posté le Lundi 03 Mars 2003 Cet arrêté complète et précise les modalités d'application du décret du 21/02/03 sur l'indemnité d'engagement de service public exclusif. En savoir plus Document type Posté le Lundi 03 Mars 2003 Voici en ligne le document que les CCA-AHU doivent remplir et envoyer au plus vite à la direction hospitalière.
Pour plus de renseignements contactez le président de votre syndicat local. En savoir plus Protocole d'accord janvier 2002 : Indemnité d'engagemennt de service public exclusif Posté le Vendredi 07 Juin 2002 PROTOCOLE D'ACCORD
Établi entre le Ministre délégué à la Santé et l'ISNCCA. En savoir plus |
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