Textes officiels
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Décret n° 84-135 du 24 février 1984 |
Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 Posté le Mercredi 15 Octobre 2008 Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques (JORF du 4 avril 2008). En savoir plus  Décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 Posté le Lundi 12 Juin 2006 Décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (JORF du 25 mai 2006). En savoir plus Décret n° 2003-142 du 21 février 2003 Posté le Vendredi 21 Février 2003 Décret n° 2003-142 du 21 février 2003 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (JORF du 22 février 2003). En savoir plus Décret n° 2001-952 du 18 octobre 2001 Posté le Jeudi 18 Octobre 2001 Décret n° 2001-952 du 18 octobre 2001 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (JORF du 20 octobre 2001). En savoir plus Décret n° 99-183 du 11 mars 1999 Posté le Jeudi 11 Mars 1999 Décret n° 99-183 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (JORF du 13 mars 1999) et son rectificatif (JORF du 27 novembre 1999). En savoir plus Décret n° 95-986 du 31 août 1995 Posté le Jeudi 31 Août 1995 Décret n° 95-986 du 31 août 1995 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (JORF 3 septembre 1995). En savoir plus Décret n° 92-133 du 11 février 1992 Posté le Mardi 11 Février 1992 Décret n° 92-133 du 11 février 1992 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (JORF 12 février 1992). En savoir plus Décret n° 90-134 du 13 février 1990 Posté le Mardi 13 Février 1990 Décret n° 90-134 du 13 février 1990 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (JORF du 14 février 1990). En savoir plus Décret n° 88-652 du 6 mai 1988 Posté le Vendredi 06 Mai 1988 Décret n° 88-652 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (JORF du 8 mai 1988). En savoir plus Décret n° 87-622 du 3 août 1987 Posté le Lundi 03 Août 1987 Décret n° 87-622 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (JORF 5 août 1987). En savoir plus Décret n° 84-135 du 24 février 1984 Posté le Vendredi 24 Février 1984 Décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (JORF du 25 février 1984). En savoir plus |
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