Textes officiels

Retour

Code de la Santé Publique

Articles L6154-1 à 6154-7

Posté le Mercredi 18 Juillet 2007

Articles L. 6154-1 à L. 6154-7 du Code de la Santé Publique fixant les conditions d'exercice d'une activité libérale au sein des établissements publics de santé pour les Chefs de Clinique des Universités-Assistants des Hôpitaux et les Assistant Hospitaliers Universitaires.