ActUalité
Emoluments Hospitaliers - Arrêté du 18/08/2009 Posté par Céline GAGNEPAIN, le Vendredi 04 Septembre 2009 Fichiers joints :
20090818 Arrete Emoluments hospitaliers au 01072009.pdf
Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.
A compter du 1er juillet 2009. |