ActUalité
Permanence des soins - Arrêté du 18/08/2009 Posté par Céline GAGNEPAIN, le Vendredi 04 Septembre 2009 Fichiers joints :
 20090818_Arrete_Indemnisation_permanence_des_soins_au_01072009.pdf
Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
A compter du 1er juillet 2009. |
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