Emoluments Hospitaliers - Arrêté 26/10/2009
Posté par Céline GAGNEPAIN, le Vendredi 06 Novembre 2009
Fichiers joints : 20091026_Arrete_Emoluments_hospitaliers_au_01102009.pdf
Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé. A compter du 1er octobre 2009.
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