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Encadrement de l'intérim médical

Posté par Céline GAGNEPAIN, le Lundi 27 Novembre 2017

 

Fichiers joints :
20171124_Decret_2017_1605_relatif_travail_temporaire.pdf
20171124_Arrete_relatif_plafond_mission_travail_temporaire.pdf

 

Vous trouverez ci-joint le décret et son arrêté d’application relatif à l'encadrement de l'intérim médical à compter du 1er janvier 2018.

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