ActUalité
Emoluments Hospitaliers - Arrêté du 20/10/2008 Posté par Céline GAGNEPAIN, le Vendredi 31 Octobre 2008 Fichiers joints :
20081020_Arrete_Emoluments_hospitaliers_au_01102008.pdf
Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.
A compter du 1er octobre 2008. |