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Congé maternité

Posté par Administrateur, le Lundi 03 Mars 2003

Les modalités du congé de maternité sont définies à l'article 26-7 (2°) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié par le décret n° 87-622 du 3 août 1987.

 

Fichiers joints :
19870803_Decret_87_622.pdf

 
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