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Autorisations spéciales d'absence

Posté par Céline GAGNEPAIN, le Jeudi 12 Mars 2009

 

Fichiers joints :
Code_de_la_Sante_Publique_article_R6152_35.pdf

 

Voici la liste des autorisations spéciales d'absence auxquelles ont le droit les CCA-AHU :

Article R6152-35 du Code de la Santé Publique

8° A des autorisations spéciales d'absence dans les cas et conditions ci-après :

a) Cinq jours ouvrables pour le mariage du praticien ou lors de la conclusion par celui-ci d'un pacte civil de solidarité ;

b) Un jour ouvrable pour le mariage d'un enfant ;

c) Trois jours ouvrables pour chaque naissance ou arrivée au foyer d'un enfant adopté ou confié en vue de son adoption ;

d) Trois jours ouvrables en cas de décès ou de maladie très grave du conjoint, des père, mère et enfants du praticien ou d'une personne avec laquelle ce dernier est lié par un pacte civil de solidarité.

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