Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins ont pris connaissance des engagements présidentiels concernant la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires.
Pour ce qui concerne la défiscalisation : nous rappelons avec force que les médecins hospitaliers sétaient vus exclus de la Loi TEPA et de la possibilité de défiscaliser le travail supplémentaire, réalisé sous forme de temps de travail additionnel (TTA). Sen étaient suivis de multiples contentieux au Tribunal Administratif, tous gagnés, jusquà ce que le Conseil dÉtat (avis n° 373259, en date du 02 février 2015) tranche et affirme que les praticiens hospitaliers en tant quagents publics ne devaient pas être exclus du dispositif de défiscalisation. Nous serons donc dune extrême vigilance quant à lapplication à notre profession du dispositif de défiscalisation, car nous en exclure serait discriminatoire, et nous conduirait à ne plus faire de travail supplémentaire, en heures ou en demi-journées, et à engager demblée un recours pour discrimination.
Pour ce qui concerne la désocialisation : nous considérons quil sagit là dune très mauvaise mesure, qui à terme va pénaliser la protection sociale des Français en général, et des personnels médicaux hospitaliers tout particulièrement.
Pour rappel, la retraite des praticiens hospitaliers a régulièrement été attaquée et dévalorisée. Ceux qui cessent leur activité actuellement constatent que toutes les périodes de travail nont pas été soumises à cotisation ou seulement partiellement (internat, statuts précaires, travail de nuit), et le déficit en points IRCANTEC que cela représente. Ceux qui vont partir plus tard se sont vus, par des artifices de calcul, amputer leur retraite denviron 30%, malgré une mobilisation de grande ampleur de toutes les générations.
Donc désocialiser le paiement des heures supplémentaires est une augmentation en trompe lil du pouvoir dachat. Les charges sociales sont en réalité du salaire différé. Les supprimer, cest affaiblir les caisses de protection sociale, assurance maladie et retraite, et amputer dautant les montants de retraite. Cette annonce est dautant plus inquiétante quil nest pas précisé par le gouvernement si cette exonération de charges concernerait aussi la part patronale, ce qui constituerait alors un vol pur et simple au détriment des salariés.
Nous réclamons par contre une refonte totale de la grille salariale : suppression des premiers échelons, création de deux échelons supplémentaires, et ascension de lensemble de la grille. Notre pouvoir dachat sest vu largement éroder. Pour rappel, le salaire horaire dun PH en début de carrière est de 2 fois le SMIC horaire ! Est-ce acceptable ? Est-ce ainsi que lhôpital va attirer les médecins ?
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins seront attentifs à linclusion des Praticiens Hospitaliers dans le dispositif de défiscalisation, et rejette catégoriquement lidée de désocialisation des heures travaillées quelles quelles soient, ce qui conduirait à mettre en une fois de plus nos retraites en péril et lassurance maladie en difficulté.
Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
