Statut des Assistants spécialistes
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Indemnité pour activités dans plusieurs établissements |
Indemnité pour activités dans plusieurs établissements Posté le Vendredi 14 Octobre 2016 Voici la version consolidée au 14 octobre 2016 de l'arrêté du 17 octobre 2001 relatif aux conditions d'application de l'indemnité pour activités dans plusieurs établissements.
A noter que cette indemnité est désormais remplacée par la prime dexercice territorial et son texte sera abrogé au 1er juillet 2017. En savoir plus  |
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