Loi HPST
Posté par Céline GAGNEPAIN, le Mercredi 22 Juillet 2009
Fichiers joints : 20090721_Loi_2009_879_Hopital_Patients_Sante_et_Territoires.pdf
Parution au Journal Officiel de la République Française de la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
)
Retour
20090721_Loi_2009_879_Hopital_Patients_Sante_et_Territoires.pdf
