ActUalité
Emoluments Hospitaliers - Arrêté du 12/07/2010 Posté par Céline GAGNEPAIN, le Vendredi 23 Juillet 2010 Fichiers joints :
20100712_Arrete_Emoluments_hospitaliers_au_01072010.pdf
Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.
A compter du 1er juillet 2010. |