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Négociations conventionnelles Posté par Céline GAGNEPAIN, le Lundi 22 Octobre 2012 Communiqué de presse du 22/10/2012 de l'ISNCCA

A quelques heures de l'ultime réunion des négociations conventionnelles ayant lieu ce lundi 22 octobre, lISNCCA, Inter Syndicat National des Chefs de Clinique Assistants, structure représentant les jeunes médecins spécialistes qui sinstalleront dans les années à venir, souhaite exprimer ses attentes quant à un éventuel accord.
La séance précédente puis les prises de positions de ces derniers jours nous ont permis dy voir plus clair quant aux mesures qui pourraient figurer dans un accord conventionnel.
Dans le contexte démographique et la crise des vocations à lexercice libéral que nous connaissons, il ne saurait être question pour lISNCCA dun accord qui ne favorise pas linstallation et lexercice des jeunes médecins spécialistes avec en particulier :
- Une revalorisation des actes et des consultations qui bénéficie de manière très substantielle aux spécialistes libéraux en contrepartie des efforts déjà consentis et des engagements forts quils seraient amenés à prendre ;
- Un mode de sanction des pratiques abusives qui, sil doit être légitimement plus efficace et dissuasif, doit rester juste et équitable ; cela passe en particulier par lassociation de la seule instance médicale indépendante et qualifiée pour évaluer la déontologie des pratiques que constitue lOrdre des Médecins, au niveau régional et national ;
- La préservation de la liberté tarifaire des praticiens avec droit à dépassement, dans lintérêt des médecins comme celui des patients ;
- Dans le cadre du « contrat daccès aux soins », des modalités de calcul des compléments autorisés qui ne conduiraient pas à un nivellement par le bas des droits à compléments dhonoraires et à des difficultés dans les premières années d'exercice, pouvant inciter à résilier prématurément ledit contrat pour les nouveaux installés.
Contacts presse
Dr Julien ADAM, Président de lISNCCA
Dr Julien CABATON, 1er Vice-Président de lISNCCA
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