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Réseaux de soins mutualistes

Posté par Céline GAGNEPAIN, le Vendredi 23 Novembre 2012

Communiqué de presse du 22/11/2012 commun à l’ISNIH, l’ISNCCA et la FNSIP



A l’issue des discussions entamées mardi 20 novembre et mercredi 21 novembre au matin, avec la ministre chargée de la santé et son cabinet : les internes, chefs de clinique et assistants des hôpitaux souhaitent faire un point sur les réponses apportées à leurs revendications.

L’ISNIH, l’ISNCCA et la FNSIP ont souhaité alerter prioritairement l’opinion publique sur la proposition de loi 296. Cette dernière permettait aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins, impliquant la possibilité de remboursements différentiels pour le patient mettant à mal le principe de libre choix du patient et l'indépendance d'exercice du médecin.

L’ISNIH, l’ISNCCA et la FNSIP saluent les avancées obtenues grâce à la mobilisation, ayant conduit la ministre à déclarer auprès des jeunes médecins son opposition à la possibilité d'un remboursement différentiel des patients dans le cadre des réseaux de soins.

Les amendements à cette proposition de loi adoptés par la commission des affaires sociales hier apportent des éléments sur l'indépendance des tarifs des médecins mais il existe un véritable doute juridique quant à la portée du texte sur le remboursement différentiel des patients. Pour ces raisons, l’ISNIH, l’ISNCCA et la FNSIP restent mobilisés dans le cadre de la suite de son parcours parlementaire afin d'obtenir une clarification juridique indispensable excluant la possibilité d'un remboursement différentiel des patients.

Par ailleurs, un protocole d’accord portant également sur les revendications des jeunes médecins dans le cadre de la convention médicale et leurs conditions de travail est encore en discussion.

L’ISNIH, l’ISNCCA et la FNSIP saluent donc la volonté de dialogue de la part de la Ministre de la Santé mais restent mobilisées et très vigilantes. Les modalités de la mobilisation seront prises en concertation avec l’ensemble des syndicats et associations de villes que ces structures fédèrent.

Pour l’ISNIH, l’ISNCCA et la FNSIP,

Emanuel LOEB, Président de l’ISNIH : e.loeb@isnih.com
Étienne POT, 1er Vice-Président et Porte-parole de l’ISNIH : e.pot@isnih.com
Dr Julien ADAM, Président de l’ISNCCA : president@isncca.org
Dr Julien CABATON, 1er Vice-Président de l’ISNCCA
Sylvain MILLET, Co-Président de la FNSIP : president@fnsip.fr
Florian SLIMANO, Co-Président de la FNSIP : president@fnsip.fr