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Le Quotidien du Médecin - 06/04/2006

Posté par Céline GAGNEPAIN, le Jeudi 13 Avril 2006

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L’UNION SYNDICALE CONTRE L’AFFECTATION LOCALE DES PH

Les raisons d’un quadruple « non »

Une fois n’est pas coutume : la CPH, l’Inph, la CMH et le Snam-HP (1) font front commun. Ils mettent leurs différences de points de vue sur Hôpital 2007 dans leur poche et organisent aujourd’hui une journée nationale de mobilisation pour protester contre le projet du gouvernement de confier aux seuls directeurs d’hôpital le pouvoir d’affecter les praticiens hospitaliers (PH) sur un poste. Leurs quatre présidents s’expliquent.
LE QUOTIDIEN – En appelant conjointement à une journée d’action, vous faites les uns et les autres un constat de blocage des négociations avec le gouvernement sur la question de l’affectation des PH ?

Dr FRANÇOIS AUBART (CMH) – Il est rare que nos quatre organisations se retrouvent sur la même analyse. Or c’est ce qui se passe aujourd’hui. Nous faisons cause commune sur une double analyse. Nous pensons d’abord que la méthode du gouvernement est mauvaise parce que nous n’avons pas été concertés. Nous jugeons ensuite que la proposition n’est pas recevable. Quelles que soient nos différences d’approche d’Hôpital 2007, nous nous retrouvons tous devant ce constat : toute affectation des PH confiée aux directeurs est une remise en cause inacceptable de notre indépendance professionnelle.

Dr RACHEL BOCHER (Inph) – La méthode Villepin fait des dégâts. Pas de concertation, pas de réunions préparatoires : on a oublié d’engager la discussion avec nous. C’est un mauvais coup porté aux syndicats. Il faut l’exprimer et, au-delà, sensibiliser les praticiens à ce qui se passe. Pour leurs carrières et pour l’avenir de l’hôpital public. Dans la situation financière qui est la sienne, avec des praticiens démotivés – 4 000 postes sont vacants, je le rappelle –, l’institution avait-elle besoin qu’on s’attaque à la nomination des PH ? Pour moi, cette histoire relève de l’aveuglement politique, de l’arrogance.

Pr ROLAND RYMER (Snam-HP) – Nous n’avançons pas. Sur cette question de l’affectation des PH mais aussi sur de nombreux points aujourd’hui en jachère (la forfaitisation des gardes, la part complémentaire variable, les retraites...).

Le QUOTIDIEN - Vous craignez tous un assujettissement des PH au pouvoir administratif de leur hôpital. Pourquoi ?

Dr R. B. – Parce que je vois ce qui se passe à l’intérieur de l’hôpital, je vois comment les directeurs sont nommés avec un avis local (celui du président du conseil d’administration) et je pense qu’il ne faudrait pas un système basé uniquement sur l’allégeance. Ce dont on a besoin, c’est de transparence et de compétence.

Pr R. R. – Pour ce qui me concerne, je me pose en garant de l’homogénéité de la réforme Hôpital 2007. Or l’affectation par le directeur seul me paraît contraire aux principes de la nouvelle gouvernance, je ne peux pas l’accepter même si je ne m’oppose pas à l’affectation locale ou régionale pour peu que les chefs de pôle et les présidents de CME y jouent un rôle tout à fait majeur.

LE QUOTIDIEN - Mais pour peu qu’il ne reste qu’« administratif », ne peut-on concevoir le lien directeur/médecin comme logique ?

Dr R. B. – Ce que je voudrais bien savoir, c’est sur quels critères le directeur se basera pour faire son choix. La question est celle des contre-pouvoirs. Si on reste loco-local, on crée des potentats locaux. On a voulu décentraliser les dispositif, et, finalement, on en arrive à la reconcentration aux mains de quelques-uns. Il ne s’agit pas de faire un procès d’intention aux directeurs, mais le pouvoir absolu peut entraîner des dérives...

Dr F. A. – L’hôpital est malade de sa bureaucratie. Confier aux élèves de l’Ensp (Ecole nationale de la santé publique) l’affectation des médecins ne me paraît pas être le bon traitement. Cela n’empêche pas de dire que l’hôpital doit se moderniser et que le statut des PH n’échappera pas à ce mouvement. Mais la proposition qui nous est faite est provocante. Lorsque l’on soumet l’affectation à un directeur qui a pour première mission d’équilibrer les comptes, on peut imaginer que les critères qui guideront ses choix seront avant tout financiers.

Dr Pierre Faraggi (CPH) – Actuellement, les médecins dans un établissement sont un peu comme les ingénieurs dans une entreprise. Ils ont la capacité de proposition, d’élaboration, d’organisation de soins de qualité en fonction des dernières connaissances, de la relation médecin/malade... Cela ne doit pas disparaître. D’autant que, étant donné le contexte économique difficile, on peut imaginer que la logique comptable prenne le pas sur la logique de la qualité des soins.

LE QUOTIDIEN - Vous ne pouvez pas pour autant vous affranchir du contexte économique ?

Dr P. F. – Non. Mais au bout du bout, dans des enveloppes comptables (et c’est bien ce que nous connaissons depuis l’instauration du budget global), le choix définitif doit être le fait du pouvoir médical.

Dr F. A. – Nous savons compter ! Et nous admettons tout à fait que nous avons des responsabilités médico-économiques. Mais la déontologie nous rappelle qu’il faut un équilibre entre l’économique et le médical. Cet équilibre est rompu si le directeur affirme son pouvoir hégémonique sur l’affectation des médecins.

LE QUOTIDIEN - Quels sont les effets de l’affectation confiée aux directeurs que vous redoutez le plus ?

Dr P. F. – Prenons l’exemple de la psychiatrie – ma discipline – et des sorties d’essai des malades sous contrainte. Quand je fais un tel choix aujourd’hui, je prends un risque (le malade doit être stabilisé mais rien n’est jamais sûr à 100 %, il faut tenir compte de l’intérêt du patient...). Que feront les directions dans ce genre de cas ? Elles prendront évidemment le risque minimal. Aujourd’hui, je suis totalement libre. Ma responsabilité d’exercice est pleine et entière, je prends mes décisions en mon âme et conscience, sans contrainte. J’en aurai demain, je ne serai plus libre de mes choix puisque je ne serai pas à l’abri de mesures de rétorsion.

Dr F. A. – Qu’observe-t-on dans certains établissements privés ? Des praticiens soumis à des contrats parfois léonins ne respectant pas toujours la déontologie. Ce n’est pas un modèle pour l’hôpital public.

> PROPOS RECUEILLIS PAR KARINE PIGANEAU

(1) La Confédération des praticiens des hôpitaux, l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers, la Coordination médicale hospitalière et le Syndicat national des médecins des hôpitaux publics.

Un premier pas vers la grève

Dite « de mobilisation », la journée d’aujourd’hui pourrait être, faute de réponse adaptée des pouvoirs publics, le prélude à une action plus dure – pourquoi pas une grève – au mois de mai, préviennent ses organisateurs. En attendant, les syndicats vont, ce jeudi, alerter les PH sur les projets du gouvernement quant aux modalités de leur affectation. Réunions dans les hôpitaux, distributions de tracts aux médecins mais aussi aux patients... sont au programme. Les chefs de clinique ont intégré le mouvement. Leur syndicat, l’Isncca, annonce qu’il «s’engagera dans une action contestataire forte (...) si le projet n’est pas retiré».