Communiqué de presse

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Communiqué

Posté par Céline GAGNEPAIN, le Mardi 04 Juin 2013

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L’ISNCCA

Mercredi 29 mai 2013

3 ans après le suicide d’un jeune chef de clinique, l’ISNCCA dénonce la décision du Tribunal Administratif de Montpellier et demande des engagements concrets.

Au mois d’avril 2010, le Dr Eric DELOUS, alors Chef de Clinique en Anesthésie-Réanimation au CHRU de Montpellier, a mis fin à ses jours suite à un incident de soins ayant entrainé sa mise à pied arbitraire : après plusieurs suspensions provisoires d’exercice, notre confrère a été suspendu définitivement sans respect d’une quelconque procédure disciplinaire par le directeur du CHRU de l’époque, peu soucieux de son état psychologique.

Suite à cet évènement tragique, l’Association des Chefs de Clinique et Assistants des Hôpitaux de Montpellier-Nîmes (ACCHMN), confortée par des rapports accablants de l’Agence Régionale de Santé, de l’Inspection du Travail et de l’Ordre des Médecins, mais également par la suspension du directeur du CHRU suite à cette affaire, a alors engagé une procédure judiciaire contre le CHRU auprès du Tribunal Administratif de Montpellier. Malgré les actions locales alors engagées, aucune mesure n’a été mise en place au plan national pour éviter que ne se reproduise un tel drame.

Le 30 avril 2013, le Tribunal Administratif de Montpellier a rendu son jugement en affirmant de façon surprenante qu’aucune faute n’avait été commise par le directeur du CHU de l’époque. Cette décision, qui a provoqué une grande émotion et fait désormais office de jurisprudence, affirme donc la légitimité pour un directeur de centre hospitalier de décider, sans concertation préalable, de la mise à pied d’un médecin impliqué dans un incident de soins, sans même que cet incident n’ait été évalué et que la communauté médicale de l’établissement n’ait été consultée.

Dans ce contexte, l’ISNCCA demande donc :
- que des mesures concrètes de prévention des risques psycho-sociaux soient proposées prochainement, conformément à l’engagement pris dans le rapport de la mission Couty ainsi que dans les conclusions du groupe de travail « Conditions de Travail des Etudiants, Internes et Assistants »,
- que soit créé un observatoire national sur les risques psycho-sociaux chez les jeunes médecins,
- que soient revus les pouvoirs de suspension d’un médecin dont disposent actuellement les directeurs d’établissements, et particulièrement la procédure de gestion d’une telle situation pour les personnels médicaux non-titulaires (CCA, AHU, AS et PHU).

Seule la prévention en amont de ces risques permettra que ne se reproduise un jour un si triste évènement.


Contacts presse

Dr Julien CABATON, Président de l’ISNCCA
Dr Florence de ROHAN-CHABOT, 1^ère Vice-Présidente de l’ISNCCA