Communiqué de presse
Réseaux de soins : pour que cesse le déni de démocratie Posté par Céline GAGNEPAIN, le Vendredi 21 Juin 2013 Communiqué de presse du 18/06/2013 commun à lANEMF, l'ANESF, lISNCCA, l'ISNIH, la FNSIP et Soins Coordonnés


Réseaux de soins : pour que cesse le déni de démocratie
A la veille de lexamen par la commission des affaires sociales ce mercredi 19 juin de la proposition de loi n° 172 (2012-2013), adoptée par lAssemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en uvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé, les professionnels de santé daujourdhui et de demain sinquiètent de ne pas être consultés.
Lensemble des professionnels de santé est concernés par les mesures que contient ce texte. Il touche aux fondements même de notre système de santé et mérite quon lui accorde toute lattention nécessaire à des modifications aussi importantes que celles quil propose. En particulier, dans sa rédaction actuelle, il autorise la mise en place de remboursements différenciés qui tendent à généraliser un système de prise en charge à deux vitesses pour lensemble des soins de santé courants. Ce texte porte clairement atteinte, pour les patients dune part, au droit fondamental de libre choix du praticien, et pour les professionnels de santé dautre part, au principe dindépendance professionnelle, avec des prescriptions médicales et un exercice encadrés par le décideur financier.
Cest pourquoi les internes, lensemble des étudiants en santé et Soins Coordonnés demandent que les professionnels de santé puissent être entendus sur ce texte dans le respect des principes démocratiques qui constituent la force de notre pays. Ces auditions seraient loccasion de pouvoir présenter nos projets rédactionnels alternatifs visant à garantir les droits des patients et des professionnels.
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