Communiqué de presse

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Projet de loi de santé

Posté par Céline GAGNEPAIN, le Mardi 27 Janvier 2015

Communiqué de presse du 26/01/2015 commun à l’ISNI et à l’ISNCCA



LOI DE SANTÉ : L'ISNI ET L'ISNCCA APPELLENT À LA MOBILISATION GÉNÉRALE DES MÉDECINS DE FRANCE LE 15 MARS 2015

Alors que le mécontentement des jeunes médecins ne cesse de grandir contre la loi de santé dans un climat que le Ministère de la santé veut rendre délétère, il semble que la Ministre de la santé soit obligée de modifier la feuille de route qu'elle s'était initialement fixée. En effet, face à la contestation générale du corps médical, la Ministre s'est vu contrainte de réunir plusieurs groupes de travail, reconnaissant ainsi le manque de concertation qui a précédé l'écriture de cette loi.

L'ISNI et l'ISNCCA émettent de sérieux doutes quant à la possibilité de faire inscrire leurs revendications dans le texte de loi, à savoir :

Sur le tiers payant généralisé :
L'ISNI et l'ISNCCA demandent à ce que soit retiré ce dispositif qui n'a qu'un seul but, celui de permettre un désengagement invisible de l'assurance maladie au profit des assurances privées.

Sur l'organisation des soins de proximité dans les territoires :
L'ISNI et l'ISNCCA demandent à ce que soit retiré tout mécanisme visant à donner aux ARS les pleins pouvoirs dans les autorisations et les renouvellements d'activité mettant ainsi à mal la liberté d'installation des jeunes professionnels.

Sur l'évolution de certaines compétences médicales :
L'ISNI et l'ISNCCA ne sont pas opposés au concept de transfert de compétences ou de délégation de tâches dans la mesure où le seul but recherché n’est pas celui d'une régulation démographique de l'offre de santé ou une diminution des coûts de santé. De plus, cette évolution devra être corrélée à l'adaptation du numerus clausus, devenu trop important, et mettant à mal les capacités de formation dans de nombreuses subdivisions.

L'ISNI et l'ISNCCA demandent enfin le retrait de l'article 38 qui ferait des internes des variables d'ajustement de la démographie médicale au détriment de leur formation.

Sur les liens entre médecins spécialistes, cliniques privées et service public hospitalier :
L'ISNI et l'ISNCCA demandent la suppression du concept de praticien remplaçant qui ne fait que précariser l'entrée dans la carrière hospitalière publique.

L'ISNI et l'ISNCCA demandent un status quo quant aux conditions d’exercice dans les établissements privés.

Devant l’incapacité du ministère à établir un climat de confiance, les jeunes médecins lancent un appel à l’ensemble des médecins du pays en vue d’une mobilisation le 15 Mars 2015 lors d’une grande manifestation nationale pour dénoncer ce projet de loi et appeler à une réelle concertation.

Contacts :
Mélanie MARQUET – Présidente de l’ISNI – president@isni.fr
Dr Julien LENGLET – Président de l’ISNCCA – president@isncca.org