Communiqué de presse

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Prime d'exercice public exclusif - Nouvelles

Posté par André NAZAC, le Lundi 13 Janvier 2003

L’assemblée générale de l’ISNCCA du 11/01/03 a décidé de donner une suite au mouvement entrepris pour obtenir la parution au JO du décret permettant le paiement de la prime d’exercice public exclusif et le congé paternité.

En effet, un protocole d’accord entre le Ministre de la santé et l’ISNCCA, signé il y a presque un an, envisageait le paiement d’une prime à partir du 15 mars 2002 et le congé paternité de 15 jours obtenus par tous les autres personnels hospitaliers.

Passé le 15 mars 2002 et à ce jour, aucun texte statutaire n’a été publié.

Les CCA-AHU ont donc entrepris une série d’actions, après avoir patienté longuement, afin de sensibiliser le gouvernement sur son incroyable incohérence et passivité.

Alors que toutes les catégories hospitalières bénéficient depuis 2 ans d'améliorations statutaires pour rendre le secteur public plus attractif et reconnaître le travail effectué dans des conditions pénibles, et alors que tout le monde s’accorde à dire que les CCA-AHU sont une pièce maîtresse du système hospitalo-universitaire, rien n’a été fait pour corriger ces graves oublis.

L’ISNCCA laisse au gouvernement jusqu’au 28 janvier 2003 pour faire paraître au JO le texte dans les conditions exactes acceptées par les deux parties il y a un an. C’est le temps qu’ont demandé les conseillers techniques de la santé et de l’éducation nationale pour franchir les derniers obstacles administratifs.

A partir du 29 janvier 2003, si le texte n’est pas paru au JO, toutes les villes de CHU, tous les CCA-AHU se mettrons en grève totale hospitalière et universitaire pour 2 jours. Si cela ne suffit pas, nous poursuivrons en n’assurant plus aucune garde et astreinte à partir du 31 janvier et ce pour une durée illimitée.

Seul le respect des engagements pris permettra la levée de ce préavis.

Nous demandons d’ores et déjà que les Universités s’organisent pour les surveillances des concours et examens qui ne seront pas effectuées par les CCA-AHU. Nous invitons les directeurs de CHU à prévoir des remplaçants pour les gardes et astreintes que les CCA-AHU ne prendront pas.

L’ISNCCA prévient ces derniers que toutes les assignations abusives (comme définies par les jurisprudences passées) feront l’objet d’un recours en référé au Tribunal Administratif.

D’ici là, nous maintenons bien évidemment les consultations gratuites par tous les chefs de clinique dans tous les CHU de France, en place depuis mercredi dernier, dont l’impact financier dépassera rapidement le montant de la prime fantôme.