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Projet d'arrêté des gardes et astreintes inepte

Posté le Lundi 07 Avril 2003

Cher(e) collègue

Un projet d’arrêté modifiant l’organisation de la continuité des soins, des gardes et des astreintes est actuellement en cours de discussion.

Cette réorganisation contient plusieurs points qui pourraient être dangereux et délétères pour la qualité de la continuité de soins et pour notre exercice futur.

Parmi ces points importants, nous relevons :

- Une organisation de la continuité des soins en ½ gardes – ½ astreintes au risque de voir les médecins enchaîner des gardes et astreintes de façon illimitée, sans repos de sécurité ou récupération, voire même sans limitation du nombre de gardes ou astreintes réalisables par mois ;

- Le maintien des astreintes de sécurité qui, comme vous pouvez le constater dans vos services, semblent actuellement soit non justifiées pour certaines, soit mal rémunérées pour d’autres relevant plutôt d’astreintes opérationnelles ;

Il est important de rappeler à nouveau l’intérêt d’une unité de statut, notamment en ce qui concerne les obligations communes aux hospitaliers et hospitalo-universitaires. La mutualisation prévue du travail ne pourrait être sans une égalité tant au niveau de la dénomination des obligations de service qu’au niveau de leur considération en temps de travail ou de l’application du repos de sécurité qui doit être de 11h « consécutives » pour les hospitalo-universitaires comme pour les hospitaliers.

Enfin, nous insistons sur la représentation des Chefs de Clinique au sein des commissions des gardes et astreintes, et ce de façon légitime, puisqu’ils participent en grande partie aux gardes et astreintes en CHU.

Malgré nos demandes réitérées à la DHOS, l’ISNCCA et les autres syndicats de praticiens hospitalo-universitaires n’ont toujours pas été associés à ces négociations, alors même que l’application de ces mesures sur le temps de travail des hospitaliers ne pourrait être sans conséquence directe sur le travail des hospitalo-universitaires. Pour cette raison l’ISNCCA, le SNPU et le SNPHU demandent à être reçus au plus vite afin de participer aux discussions en cours (cf communiqué de presse sur le site).

André Nazac

président de l'ISNCCA