Texte officiel
Permanence des soins - Arrêté du 30/04/2003 Posté par Céline GAGNEPAIN, le Mercredi 30 Avril 2003 Arrêté du 30/04/2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
A compter du 1er janvier 2003
Vous trouverez ci-après le texte d'origine. La version en vigueur au 8 novembre 2013 est disponible ici. Fichiers joints :
 20030430 Arrete Indemnisation permanence des soins au 01012003.pdf
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