Statut des CCA/AHU
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Indemnités visant à développer le travail en réseau |
Arrêté du 14/03/2017 : Prime dexercice territorial Posté le Jeudi 16 Mars 2017 L'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime dexercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques paru au JORF le 15 mars 2017 ainsi que l'arrêté du 16 octobre 2017 le modifiant.
En savoir plus  Montant de l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison Posté le Jeudi 22 Juillet 2010 Le montant mensuel de l'indemnité suit lévolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministre chargé de la santé.
Il est indiqué dans les émoluments hospitaliers des personnels enseignants et hospitaliers des CHU. En savoir plus Arrêté du 26/06/2009 : Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Posté le Jeudi 22 Juillet 2010 Arrêté du 26 juin 2009 relatif à lindemnité dactivité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de larticle 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 (JORF du 14 juillet 2009).
En savoir plus Décret n° 2008-308 du 02/04/2008 : Modification de l'article 26-6 du décret 84-135 Posté le Vendredi 04 Avril 2008 Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques (JORF du 4 avril 2008).
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