Textes officiels
Permanence des soins - Version au 15/02/2017 Posté le Jeudi 23 Février 2017 L'arrêté du 15 février 2017 modifiant larrêté du 30 avril 2003 relatif à lorganisation et à lindemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics dhébergement pour personnes âgées dépendantes.
Vous trouverez également ci-après la version en vigueur au 15 février 2017 de l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à la permanence des soins. Le texte d'origine est disponible ici. En savoir plus  Permanence des soins - Version au 04/11/2016 Posté le Vendredi 18 Novembre 2016 Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant larrêté du 30 avril 2003 relatif à lorganisation et à lindemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics dhébergement pour personnes âgées dépendantes.
Vous trouverez également ci-après la version en vigueur au 4 novembre 2016 de l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à la permanence des soins. Le texte d'origine est disponible ici. En savoir plus Permanence des soins - Arrêté du 15/06/2016 Posté le Lundi 27 Juin 2016 Arrêté du 15 juin 2016 relatif à lindemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics dhébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine En savoir plus Permanence des soins - Arrêté du 08/11/2013 Posté le Mercredi 20 Novembre 2013 Arrêté du 8 novembre 2013 modifiant larrêté du 30 avril 2003 relatif à lorganisation et à lindemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics dhébergement pour personnes âgées dépendantes.
Vous trouverez également ci-après la version en vigueur au 8 novembre 2013 de l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à la permanence des soins. Le texte d'origine est disponible ici. En savoir plus Permanence des soins - Arrêté du 31/01/2013 Posté le Lundi 19 Août 2013 Arrêté du 31 janvier 2013 relatif à lorganisation et à lindemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics dhébergement pour personnes âgées dépendantes.
Vous trouverez également ci-après la version en vigueur au 31 janvier 2013 de l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à la permanence des soins. Le texte d'origine est disponible ici. En savoir plus Permanence des soins - Arrêté du 12/07/2010 Posté le Lundi 26 Juillet 2010 Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
A compter du 1er juillet 2010.
Vous trouverez également ci-après la version en vigueur au 1er juillet 2010 de l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à la permanence des soins. Le texte d'origine est disponible ici.
En savoir plus Permanence des soins - Arrêté du 26/10/2009 Posté le Lundi 16 Novembre 2009 Arrêté du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
A compter du 1er octobre 2009.
En savoir plus Permanence des soins - Arrêté du 18/08/2009 Posté le Mercredi 09 Septembre 2009 Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
A compter du 1er juillet 2009.
En savoir plus Permanence des soins - Arrêté du 20/10/2008 Posté le Mercredi 03 Décembre 2008 Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
A compter du 1er octobre 2008. En savoir plus Permanence des soins - Arrêté du 20/03/2008 Posté le Vendredi 04 Avril 2008 Arrêté du 20 mars 2008 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
A compter du 1er mars 2008. En savoir plus Permanence des soins - Arrêté du 08/02/2007 Posté le Lundi 12 Mars 2007 Arrêté du 8 février 2007 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
A compter du 1er février 2007. En savoir plus Permanence des soins - Arrêté du 05/10/2006 Posté le Lundi 16 Octobre 2006 Arrêté du 5 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. En savoir plus Permanence des soins - Arrêté du 06/07/2006 Posté le Jeudi 20 Juillet 2006 Arrêté du 6 juillet 2006 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
A compter du 1er juillet 2006. En savoir plus Permanence des soins - Arrêté du 08/11/2005 Posté le Mercredi 28 Décembre 2005 Arrêté du 08/11/2005 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
A compter du 1er novembre 2005. En savoir plus Permanence des soins - Arrêté du 03/08/2005 Posté le Mercredi 03 Août 2005 Arrêté du 03/08/2005 modifiant relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
A compter du 1er juillet 2005. En savoir plus Permanence des soins - Arrêté du 01/08/2005 Posté le Lundi 01 Août 2005 Arrêté du 01/08/2005 modifiant l'arrêté du 30/04/2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. En savoir plus Permanence des soins - Arrêté du 28/06/2005 Posté le Lundi 25 Juillet 2005 Arrêté du 28 juin 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
A compter du 1er janvier 2005 et du 1er février 2005. En savoir plus Permanence des soins - Arrêté du 17/02/2005 Posté le Vendredi 01 Avril 2005 Arrêté du 17/02/2005 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
A compter du 1er février 2005 En savoir plus Permanence des soins - Arrêté du 18/12/2003 Posté le Jeudi 18 Décembre 2003 Arrêté du 18/12/2003 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
A compter du 1er janvier 2004 En savoir plus Permanence des soins - Arrêté du 18/11/2003 Posté le Mardi 18 Novembre 2003 Arrêté du 18/11/2003 modifiant l'arrêté du 30/04/2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. En savoir plus Article IEC : Permanence des soins - Les modifications Posté le Mardi 01 Juillet 2003 Modifications portées par le nouveau arrêté des gardes et astreintes.
Article paru dans la revue Internes & Chefs en juillet 2003 (n° 28)
Par Nina DIB et André NAZAC
En savoir plus Permanence des soins - Arrêté du 10/06/2003 Posté le Mardi 10 Juin 2003 Arrêté du 10/06/2003 modifiant l'arrêté du 30/04/2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. En savoir plus Permanence des soins - Circulaire du 06/05/2003 Posté le Mardi 06 Mai 2003 Circulaire de la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins (DHOS) relative aux modalités d'organisation de la permancence des soins et dapplication des dispositions dintégration des gardes dans les obligations de service statutaires. En savoir plus Gardes et Astreintes : Nouveautés spécifiques CCA/AHU Posté le Vendredi 02 Mai 2003 Modifications concernant les CCA/AHU d'après l'arrêté du 30/04/2003 sur la permanence des soins.
Par Nina DIB
En savoir plus Permanence des soins - Arrêté du 30/04/2003 Posté le Mercredi 30 Avril 2003 Arrêté du 30/04/2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
A compter du 1er janvier 2003
Vous trouverez ci-après le texte d'origine. La version en vigueur au 8 novembre 2013 est disponible ici. En savoir plus |
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