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Permanence des soins - Arrêté du 08/11/2013

Posté par Céline GAGNEPAIN, le Mercredi 20 Novembre 2013

Fichiers joints :
20131108 Arrete modifiant arrete 30042003 Organisation et indemnisation PDS.pdf
Arrete_30_avril_2003_version_consolidee_au_20131108.pdf

Arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Vous trouverez également ci-après la version en vigueur au 8 novembre 2013 de l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à la permanence des soins. Le texte d'origine est disponible ici.